Équité fiscale dans le monde numérique : Québec a tenu parole

Jun 13, 2018

Coalition pour la culture et les médias

Montréal, le 13 juin 2018 – La Coalition pour la culture et les médias se réjouit de l’adoption du projet de loi 150 par l’Assemblée nationale du Québec, en fin de journée hier. En vertu de ce dernier, les fournisseurs de biens intangibles et de services en ligne – comme Netflix et Spotify – seront tenus, dès le 1er janvier 2019, de percevoir la TVQ sur les ventes effectuées au Québec, et ce, même s’ils sont établis à l’extérieur de nos frontières.

« Il faut saluer le fait que tous les partis aient accepté de collaborer à une adoption rapide de cet important et très attendu projet de loi. Le milieu culturel et médiatique souhaitait l’instauration des mesures qu’il contient sur la taxation depuis plusieurs mois pour des raisons économiques, bien sûr, mais il considère en plus que le signal politique fort envoyé par les parlementaires en faveur du rétablissement d’une équité fiscale entre tous les joueurs dans le monde numérique est de très bon augure. Souhaitons qu’Ottawa saisisse la balle au bond et franchisse cette première étape pour qu’éventuellement tous les gouvernements du pays puissent percevoir les taxes sur l’ensemble des biens vendus par le biais du commerce électronique », ont indiqué les porte-parole de la coalition.

La coalition, qui a fait de l’équité fiscale et réglementaire une de ses priorités, demande au gouvernement de réaffecter une partie des sommes qui seront récoltées à compter du 1er janvier 2019 à la culture et aux médias.

À propos de la Coalition pour la culture et les médias

La coalition est un regroupement d’organisations actives dans le milieu culturel et médiatique qui représente des centaines de milliers de personnes, tant au Québec qu’ailleurs au Canada. Dans son Manifeste pour la pérennité et le rayonnement de la culture et des médias nationaux à l’ère numérique, publié en septembre dernier, la coalition demande aux gouvernements le rétablissement de l’équité fiscale et réglementaire, une continuité des interventions gouvernementales de même que la mise en place de mesures efficaces de soutien à la culture et aux médias nationaux. Le manifeste peut être consulté sur le site coalitionculturemedias.ca.

Les organisations membres de la coalition qui peuvent être jointes sur ce dossier :

Alliance des producteurs francophones du Canada (APFC)

Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists Performers’ Rights Society (ACTRA PRS)

Alliance Québec Animation (AQA)

Alliance québécoise des techniciens et techniciennes de l’image et du son (AQTIS) ARTISTI Association acadienne des artistes professionnel.le.s du Nouveau-Brunswick (AAANB)

Association des professionnels de l’édition musicale (APEM) Association des propriétaires de cinémas du Québec (APCQ)

Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ) Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) Association québécoise de la production médiatique (AQPM) Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) Association québécoise des cinémas d’art et d’essai (AQCAE) Canadian Media Producers Association (CMPA) Conseil québécois des arts médiatiques (CQAM) Copibec

Fédération nationale des communications (FNC-CSN)

L’Association des documentaristes du Canada et son chapitre Québec Fédération culturelle canadienne-française (FCCF) Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) Front des réalisateurs indépendants du Canada (FRIC) Forum for Research and Policy in Communications (FRPC) Guilde canadienne des réalisateurs (GCR) Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ) Les Amis de la radiodiffusion canadienne L’Observatoire du documentaire Michèle Rioux, directrice du Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) Observatoire des réseaux et interconnexions de la société numérique (ORISON) - UQAM

On Screen Manitoba Québec Cinéma Quebec English-language Production Council (QEPC) Regroupement des artisans de la musique (RAM) SOCAN Société civile des auteurs multimédia (SCAM)

Société de gestion collective des droits des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes du Québec (SOPROQ) Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC) Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)

Société du droit de reproduction des auteurs compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC) Société Internet du Québec Société professionnelle des auteurs et compositeurs du Québec (SPACQ) Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) et son Conseil provincial du secteur des communications (CPSC) Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau (SEPB) Table de concertation de l’industrie du cinéma et de la télévision de la Capitale-Nationale Unifor Union des artistes (UDA)

Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ)

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Pour information :

Catherine Escojido 514 927-8807 (cescojido@aqtis.qc.ca)
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