Source : L'Actualité

Quel sort CHOI, FM aurait-il connu dans un autre pays?

Chaque organisme contacté a pu prendre connaissance de la décision du CRTC a l'égard de la station CHOI FM et s'est vu demander s'il aurait agi de la même façon devant une situation semblable dans son pays.

Portugal

Alta Autoridade para a Comunicacao Social (AACS)
 www.aacs.pt

Le contenu des émissions ne doit en aucune manière bafouer la dignité humaine ou inciter au crime. Le cas échéant, l'AACS peut imposer une amende variant entre 10 000 et 100 000 euros (16 000 et 160 000 dollars), en plus de suspendre pendant une période maximale de trois mois l'émission ayant fait l'objet d'une plainte. La licence peut être retirée en cas de récidive. Si un diffuseur se voit imposer deux sanctions dans un délai de trois ans, sa licence est révoquée. Par contre, la loi permet d'en appeler devant les tribunaux de la décision de suspendre une émission, ce qui amoindrit la portée des sanctions. Selon un responsable de l'AACS, le Portugal n'a jamais connu de cas analogue a celui de CHOI FM.

Angleterre

Office of Communications (Ofcom)
www.ofcom.org.uk

L'Ofcom peut révoquer ou ne pas renouveler la licence d'un radio diffuseur si ce dernier ne se soumet pas aux conditions qui s'y rattachent, dont le respect d'un code de déontologie (pas de propos diffamatoires ni offensants).Selon un spécialiste de l'Open University (Angleterre) ainsi que des responsables de l'Ofcom et de l'European Institute for the Media, l'organisme britannique n'a jamais refusé de renouveler une licence, mais a déjà impose des amendes importantes. L'Ofcom n'a jamais eu à faire face à un cas semblable a celui de CHOI FM, mais devant une telle situation, il aurait probablement choisi lui aussi de ne pas renouveler la licence de la station de radio, croit Richard Collins, professeur d'études des médias a l'Open University.

Australie

Australia Broadcasting Authority (ABA)
www.aba.gov.au

Chaque radio diffuseur a la responsabilité d'établir un code de conduite et de répondre aux plaintes.  Toutefois, si un plaignant n'est pas satisfait de la réponse du radio diffuseur, l'ABA a le pouvoir de trancher après enquête. L' organisme peut imposer des amendes pouvant atteindre deux millions de dollars et même, dans les cas très graves, suspendre ou retirer une licence - mesures qualifiées d' armes atomiques par les responsables eux-mêmes. D'ailleurs, en 2003, pour la première fois, l'ABA n'a pas renouvelé la licence d'une radio commerciale en raison de la violation d'une condition touchant a une question d'ordre financier.

France

Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
www.csa.fr

Si un diffuseur manque à ses obligations et engagements, le CSA peut imposes une amende, suspendre la licence pendant 24 heures ou même la retirer ou refuser de la renouveler.  Toutefois, sauf exception, le CSA dit préférer le dialogue et la prévention et peut interrompre la procédure engagée si la situation s'améliore.  L'organisme exerce un contrôle quant à la sauvegarde des principes fondamentaux que sont la dignité de la personne humaine et l'ordre public.  Le CSA a déjà refusé de renouveler la licence d'une station de radio qui diffusait une tribune téléphonique où les auditeurs tenaient des propos racistes.  La Cour a cependant renversé cette décision, parce que les propos en cause n'avaient pas été émis par les animateurs.

États-Unis

Federal Communications Commission (FCC)
www.fcc.gov/mb

La FCC a une seule fois révoqué la licence d'un radiodiffuseur: C'était dans les années 1960, au Mississippi, en raison de contenus racistes.  Selon le spécialiste David Pritchard, de l'Université du Wisconsin, pareille décision serait inimaginable aujourd'hui.  "La liberté d'expression est un droit presque absolu aux États-Unis." La FCC impose plutôt des amendes, parfois importantes (avoisinant le million de dollars américains). lorsque le propriétaire d'une station transgresse le code de conduite établi - la FCC est particulièrement chatouilleuse en ce qui a trait à l'indécence et aux propos à caractère sexuel.  Par exemple, dans le cas du controversé animateur de radio Howard Stern, la FCC a imposé au total cinq millions de dollars d'amendes au radiodiffuseur.

Nouvelle-Zélande

Broadcasting Standards Authority (BSA)
www.bsa.govt.nz

La BSA n'a pas le pouvoir de révoquer, de suspendre ou de ne pas renouveler la licence d'un radiodiffuseur.  C'est qu'en Nouvelle-Zélande les fréquences radio sont vendues sans conditions de licence.  Par contre l'organisme a autorité pour intervenir lorsque le contenu d'une émission fait l'objet d'une plainte et va à l'encontre de la dignité humaine, des valeurs sociales actuelles ou des faits avérés.  Des exemples de sanctions : imposer une amende, obliger la station à interrompre toute publicité pendant 24 heures ou à retirer l'émission des ondes pendant une journée (mesure à laquelle on n'a jamais eu recours).  Un plaignant peut poursuivre la station pour diffamation.

Autriche

KommAustria (Conseil autrichien des communications)
www.rtr.at

Les radiodiffuseurs privés sont tenus de respecter un code de conduite dicté par la Loi sur la radio privée, qui stipule que le contenu des émissions doit respecter la dignité humaine et les droits fodamentaux, et ne pas inciter à la haine.  En cas de violation de cette clause, le RTR (organe exécutif de la KommAustria) peut entreprendre des mesures pour suspendre la licence du radiodiffuseur.  Selon le responsable consulté, le RTR n'a jamais été au prises avec un cas comparable à celui de CHOI FM.

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